Conditions Générales d'Utilisation
CAPITAL LAND AFRICA
Filiale du Groupe D.DIABATE BUSINESS Capital-Invest Group
Dernière mise à jour : 2025
1Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site CAPITAL LAND AFRICA, filiale immobilière du Groupe D.DIABATE BUSINESS Capital-Invest Group.
En accédant au site, l'utilisateur accepte les CGU sans réserve.
2Accès au site
Accès gratuit 24h/24, sous réserve :
- de maintenance,
- de mise à jour,
- d'incidents techniques.
3Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des données exactes,
- ne pas soumettre d'informations mensongères,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter d'accès à des données non autorisées,
- respecter la législation française et internationale.
4Responsabilités
La filiale n'est pas responsable :
- du contenu envoyé par les utilisateurs,
- des erreurs de transmission,
- des problèmes liés à Internet,
- de toute utilisation non conforme du site.
5Sécurité & Confidentialité
Le site repose sur :
- hébergement sécurisé,
- certificats SSL,
- pare-feux,
- segmentation des accès,
- contrôle interne du Groupe.
6Modification des CGU
CAPITAL LAND AFRICA peut modifier les présentes CGU à tout moment :
- pour des raisons légales,
- pour intégrer de nouveaux services,
- ou pour améliorer la sécurité.
Contact
Contact Principal
contact@capital-land-africa.comDirection
direction@capital-land-africa.comFinances & Investisseurs
finances@capital-land-africa.comAdresse de la société mère
8 Route de Bayonne – 64140 Billère – France
Voir également :
