Conditions Générales d'Utilisation

CAPITAL LAND AFRICA

Filiale du Groupe D.DIABATE BUSINESS Capital-Invest Group

Dernière mise à jour : 2025

1Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site CAPITAL LAND AFRICA, filiale immobilière du Groupe D.DIABATE BUSINESS Capital-Invest Group.

En accédant au site, l'utilisateur accepte les CGU sans réserve.

2Accès au site

Accès gratuit 24h/24, sous réserve :

  • de maintenance,
  • de mise à jour,
  • d'incidents techniques.

3Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des données exactes,
  • ne pas soumettre d'informations mensongères,
  • ne pas perturber le fonctionnement du site,
  • ne pas tenter d'accès à des données non autorisées,
  • respecter la législation française et internationale.

4Responsabilités

La filiale n'est pas responsable :

  • du contenu envoyé par les utilisateurs,
  • des erreurs de transmission,
  • des problèmes liés à Internet,
  • de toute utilisation non conforme du site.

5Sécurité & Confidentialité

Le site repose sur :

  • hébergement sécurisé,
  • certificats SSL,
  • pare-feux,
  • segmentation des accès,
  • contrôle interne du Groupe.

6Modification des CGU

CAPITAL LAND AFRICA peut modifier les présentes CGU à tout moment :

  • pour des raisons légales,
  • pour intégrer de nouveaux services,
  • ou pour améliorer la sécurité.

Contact

Finances & Investisseurs

finances@capital-land-africa.com

Adresse de la société mère

8 Route de Bayonne – 64140 Billère – France

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